Terms of sale
Conditions générales de vente — Cocooning
1. Identité du vendeur
La boutique cocooningboutique.com est exploitée par Clément Camberlin, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Cocooning.
SIREN : 130 746 548
Immatriculation : RCS Dijon 130 746 548
Adresse : 50 Rue de la Fontaine, 21800 Quetigny, France
E-mail : contact.murea@proton.me
Téléphone : +33 6 33 84 12 59
2. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur cocooningboutique.com par des consommateurs. La version applicable est celle disponible lors de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
3. Produits
Cocooning propose un plaid texturé de 180 × 200 cm, disponible en bleu, beige, gris et rose.
Les caractéristiques essentielles et le prix sont présentés sur la fiche produit. Les accessoires utilisés pour les mises en scène photographiques ne sont pas compris dans l’achat. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran utilisé.
Les conseils d’entretien figurant sur l’étiquette du produit doivent être respectés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le montant total à payer, incluant les éventuels frais supplémentaires, est présenté avant la validation de la commande. La livraison standard est offerte en France pour les adresses proposées au passage en caisse.
Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne la couleur et la quantité souhaitées, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger les erreurs. La validation finale implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée. Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et conserver cette confirmation.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au passage en caisse.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être exécutée. Le client peut contacter Cocooning pour toute difficulté à l’adresse contact.murea@proton.me.
7. Livraison
La livraison est actuellement proposée en France, aux adresses acceptées au passage en caisse.
Cocooning s’engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la commande. Si une date plus précise est convenue lors de l’achat et reprise dans la confirmation, cette date s’applique.
Les informations de suivi disponibles sont communiquées par e-mail.
En cas de dépassement du délai convenu, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Les cas légaux permettant une annulation immédiate restent applicables. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant l’annulation.
Lorsque le transporteur est proposé par Cocooning, le risque de perte ou de dommage reste à la charge du vendeur jusqu’à la remise du bien au client ou au tiers qu’il a désigné.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du plaid pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification.
Il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact.murea@proton.me ou par courrier à Clément Camberlin EI — Cocooning, 50 Rue de la Fontaine, 21800 Quetigny, France. Le formulaire ci-dessous peut également être utilisé. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.
Le plaid doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client.
Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner les caractéristiques et le fonctionnement du bien peut être prise en compte conformément à la loi.
9. Remboursement après rétractation
Cocooning rembourse les sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le supplément payé pour une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Pour un bien neuf, les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance sont présumés exister lors de celle-ci, sauf preuve contraire. Le client peut demander une réparation ou un remplacement, selon les conditions légales. La mise en conformité est gratuite, sans inconvénient majeur et intervient dans les 30 jours de la demande.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi. Une réparation prolonge la garantie de six mois. Si le client demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, un nouveau délai de deux ans s’applique.
La garantie des vices cachés permet, selon les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, de restituer le bien contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour exercer ces droits, contactez contact.murea@proton.me.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact.murea@proton.me ou à l’adresse postale du vendeur.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Clément Camberlin EI — Cocooning, 50 Rue de la Fontaine, 21800 Quetigny, France — contact.murea@proton.me :
Je/Nous () vous notifie/notifions () ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Bien :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s), uniquement pour une notification sur papier :
(*) Rayez la mention inutile.